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RDC/Politique : Félix Tshisekedi promulgue la loi organisant le référendum

 

 

Le président Félix Tshisekedi a promulgué, le 9 novembre 2026, la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Désormais en vigueur, ce texte remplace le dispositif de 2005 et élargit les possibilités de consultation directe du peuple sur des questions constitutionnelles.

 

Adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, la nouvelle loi vise à donner une pleine application à l’article 5 de la Constitution, selon lequel la souveraineté appartient au peuple. Celui-ci peut l’exercer directement à travers le référendum ou les élections.

 

Le texte ouvre la voie à l’adoption d’une nouvelle Constitution ou à la révision de certaines dispositions de la Constitution actuelle par voie référendaire. Il prévoit également qu’en cas de nécessité absolue, l’État puisse se doter d’une nouvelle loi fondamentale, sous réserve de l’approbation du peuple ou de ses représentants.

 

La nouvelle législation remplace la loi du 22 juin 2005, utilisée pour l’adoption de la Constitution en vigueur. Son exposé des motifs estime que l’ancien cadre était trop limité et ne permettait pas d’exploiter pleinement les possibilités offertes par la Constitution.

 

Le référendum y est présenté comme un mécanisme de consultation directe permettant aux citoyens de se prononcer par « oui » ou par « non » sur une question ou un texte soumis à leur appréciation. La participation au scrutin est qualifiée de devoir civique pour tout électeur inscrit.

 

L’initiative d’un référendum peut émaner du président de la République, du gouvernement après délibération en Conseil des ministres, ou de la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement. Elle peut également être lancée par 100 000 citoyens congolais, à travers une pétition adressée à l’une des deux chambres du Parlement.

 

Composée d’une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres, la loi encadre l’ensemble du processus référendaire. Elle précise notamment les règles relatives à la campagne électorale, aux opérations de vote, au contentieux électoral et aux sanctions pénales applicables en cas de manquements.

 

Le texte s’appuie également sur deux décisions de la Cour constitutionnelle, rendues respectivement le 15 janvier 2021 et le 28 juillet 2026. Ces arrêts ont contribué à clarifier le cadre juridique entourant l’exercice du référendum dans le pays.

 

Entrée en vigueur dès sa promulgation, cette loi marque une évolution importante dans le dispositif de démocratie directe en RDC. Elle pourrait désormais permettre aux Congolais d’être consultés directement sur des révisions constitutionnelles ou sur l’adoption d’une nouvelle Constitution.

 

 

 

 

La rédaction