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RDC/Politique : Jacques Djoli Auditionné sur la Réforme de l'Accès à l'Information à l'Assemblée Nationale

 

 

Ce mercredi, le professeur Jacques Djoli, député de Boendé, a été entendu par la commission mixte PAJ (Politique, administrative et juridique), socioculturelle et environnement de l’Assemblée nationale. Cette audition s'inscrit dans le cadre de l'examen de sa proposition de loi visant à améliorer l'accès à l'information et à renforcer la transparence dans la gestion des affaires publiques.

 

Au cours de cette séance, Jacques Djoli a présenté les principes et les objectifs de son projet législatif, qui vise à promouvoir une gouvernance démocratique plus efficace. Il a souligné l'importance d'un accès facilité à l'information d'intérêt public pour les citoyens, affirmant que cela constitue un élément fondamental de la démocratie.

 

Le député a mis en lumière la distinction entre deux dimensions cruciales du droit à l'information. D'une part, la dimension passive, qui repose sur une presse libre, régie par l’Ordonnance-loi n° 23/009 du 13 mars 2023. D'autre part, la dimension active, qui sera encadrée par la nouvelle proposition de loi. Djoli a rappelé que ces deux aspects, bien que distincts, partagent une base constitutionnelle commune, à savoir l'article 24 de la Constitution, et se complètent mutuellement.

 

Il a également évoqué plusieurs innovations introduites par le texte, telles que l'obligation pour les agents publics de publier certaines informations, la création d'une autorité indépendante chargée de garantir le droit d'accès à l'information, ainsi que des mécanismes de déclaration de patrimoine. La question de la protection des lanceurs d'alerte a également été abordée, considérée comme essentielle dans la lutte contre la corruption.

 

Les députés présents ont soulevé un certain nombre de préoccupations concernant la mise en œuvre de cette législation. Parmi les interrogations, on trouve les modalités d'accès à l'information, les garanties relatives à la protection des données sensibles, ainsi que les mécanismes de contrôle et de sanction en cas de non-conformité.

 

Jacques Djoli a plaidé en faveur d'une adoption rapide de sa proposition de loi, arguant que la République Démocratique du Congo doit rattraper son retard par rapport à d'autres pays, où plus de 130 législations existent déjà en matière d'accès à l'information. Il a affirmé que cette réforme est cruciale pour renforcer la transparence et la responsabilité au sein de l'administration publique.

 

Les travaux de la commission mixte se poursuivront afin d'élaborer un rapport qui sera présenté à la plénière, marquant ainsi une étape importante dans le processus législatif. 

 

 

 

La rédaction