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RDC/Économie : L’ARSP durcit les conditions de régulation du secteur de la sous-traitance
L’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le Secteur Privé a récemment instauré de nouvelles obligations administratives pour les sociétés opérant en République Démocratique du Congo. À travers une directive officielle signée par son directeur général, l'institution impose désormais des critères de transparence accrus pour toute entité souhaitant valider ou maintenir son droit d'exercer dans ce domaine.
Ces mesures, qui s'appuient sur les récentes évolutions législatives de l'été 2026, visent à mieux encadrer la structure actionnariale et la gestion financière des entreprises. Les opérateurs sont désormais tenus de divulguer formellement l'identité des bénéficiaires finaux de leurs structures et de produire les documents contractuels régissant leurs accords de gestion. Une attention particulière est portée à la circulation des flux financiers, puisque la preuve du paiement des dividendes aux actionnaires nationaux, via des circuits bancaires locaux, devient une condition sine qua non de la régularité administrative.
En complément de ces exigences de transparence, le régulateur exige la présentation d'un quitus fiscal à jour, renforçant ainsi le contrôle sur la conformité fiscale des acteurs du secteur. Cette politique, qui s'inscrit dans le prolongement des textes réglementaires de 2021, marque une volonté de durcissement des conditions d'accès au marché. L'autorité compétente a fixé la date butoir du 1er décembre 2026 pour la mise en conformité totale, prévenant que tout défaut de respect de ces nouvelles directives sera sanctionné par le refus d'octroi ou la révocation immédiate des autorisations d'exercer.