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RDC/Économie : L'ARSP impose une remise en conformité à la COMMUS SAS

 

 

L'Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) vient de durcir le ton vis-à-vis de la Compagnie Minière de Musonoie (COMMUS SAS). Dans une décision récente, le régulateur a ordonné à l'exploitant minier, actif dans la province du Lualaba, de rompre ses liens contractuels avec plusieurs entreprises de sous-traitance jugées non éligibles. Cette intervention fait suite à une mission de contrôle ayant mis en lumière des irrégularités dans la sélection des prestataires, notamment pour la période allant de 2020 à 2025.

 

L'analyse des dossiers a révélé que neuf fournisseurs de biens et services ne répondaient pas aux critères légaux stricts régissant la sous-traitance en République démocratique du Congo. Conformément aux dispositions législatives qui réservent prioritairement ces activités aux entreprises à capitaux congolais, l'ARSP a sommé la COMMUS SAS de cesser tout partenariat avec ces entités, d'annuler les contrats en cours et de les radier de ses fichiers officiels tant que leur situation administrative ne sera pas en règle.

 

Cette mesure s'inscrit dans une stratégie globale de l'Autorité visant à assainir le secteur et à garantir une meilleure répartition de la chaîne de valeur au profit des entreprises locales. En exigeant de la direction de la COMMUS SAS la présentation d'un plan correctif obligatoire sous trente jours, l'ARSP réaffirme sa volonté de faire respecter la loi avec rigueur.

 

Cette injonction marque une étape supplémentaire dans les efforts de l'organisme pour assurer que les entreprises principales favorisent l'émergence d'un tissu économique national compétitif et transparent, tout en se conformant strictement aux nouvelles exigences réglementaires du pays.

 

 

 

La rédaction